membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

1. Pour le collège des médecins

Titulaires

président du conseil national de l'ordre des médecins

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Radiodiagnostic et imagerie médicale

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Oncologie

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Médecine nucléaire

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Hématologie

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Anesthésie-réanimation

président du conseil national de l'ordre des médecins. Officier du 15 juin 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade de commandeur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1o Siègent avec voix délibérative

Pour le Conseil national de l'ordre des médecins

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour le Conseil national de l'ordre des médecins

titulaire

membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du

susvisé

Au titre du 2° de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

adjoint au maire de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Chevalier du 10 décembre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade d'officier

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour le Conseil national de l'ordre des médecins

sur proposition du Conseil national de l'ordre

médecin

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par le comité de liaison interordres (CLIO)

I. - Titulaires

médecin spécialiste ; 27 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

SANTÉ

Au grade de chevalier